JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à :
M. Laurent Berche, directeur d'études, responsable du service pilotage-animation ;
Mme Michèle Hardré-Schille, directrice d'études, responsable du service ressources humaines de la direction des financements décentralisés et de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales ;
Mme Sarah Scassola, directrice d'études, responsable du service budget, contrôle de gestion, systèmes d'information, ainsi que du service risques et engagements de la direction des financements décentralisés et de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales ;
M. Jean-Michel Grau, contractuel de droit public de catégorie A, responsable du service communication de la direction des financements décentralisés et de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales,
à l'effet de signer :
- les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans la limite de leurs attributions respectives ;
- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Chatot, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a), dans les limites des attributions de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales et des services supports communs à la direction des financements décentralisés et à la direction du réseau des directions interrégionales et régionales.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Berche, directeur d'études, responsable du service pilotage-animation ;

Mme Michèle Hardré-Schille, directrice d'études, responsable du service ressources humaines de la direction des financements décentralisés et de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales ;

Mme Sarah Scassola, directrice d'études, responsable du service budget, contrôle de gestion, systèmes d'information, ainsi que du service risques et engagements de la direction des financements décentralisés et de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales ;

M. Jean-Michel Grau, contractuel de droit public de catégorie A, responsable du service communication de la direction des financements décentralisés et de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales,

à l'effet de signer :

- les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans la limite de leurs attributions respectives ;

- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Chatot, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a), dans les limites des attributions de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales et des services supports communs à la direction des financements décentralisés et à la direction du réseau des directions interrégionales et régionales.