Délégation est donnée à :

M. Jean-Noël Forget, directeur d'études, responsable du service très petites entreprises, chargé de l'appui et du financement aux créations, reprises et transmissions des très petites entreprises, du développement économique des zones franches urbaines et des quartiers prioritaires ;

M. Adelphe de Taxis du Poet, directeur d'études, responsable du service économie sociale, chargé de la mise en place de l'accompagnement et du financement des associations génératrices d'activités, d'insertion et créatrices d'emplois ;

M. Philippe Serizier, directeur d'études, responsable du service appui aux territoires, chargé de l'accompagnement de projets de développement des territoires et du suivi des partenariats avec les grands réseaux de collectivités territoriales, de professionnels et autres associations d'élus ;

Mme Annie Blanchard, directrice d'études, responsable du service « mairie-conseils » chargé d'accompagner les élus des petites communes et de leurs groupements par le conseil et le transfert d'expériences au profit du développement de leur territoire respectif ;

Mlle Christiane Ferraris, directrice d'études, responsable administratif et financier du département partenariats et services locaux,

à l'effet de signer :

- les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans la limite de leurs attributions respectives ;

- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Sibille, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a), dans les limites des attributions du département partenariats et services locaux.