JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 12

Article 12

Le présent arrêté abroge les arrêtés en date du 9 juillet 2003 portant délégations de signature pour la direction du réseau et du 1er novembre 2003 portant délégations de signature pour la direction des financements décentralisés.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge les arrêtés en date du 9 juillet 2003 portant délégations de signature pour la direction du réseau et du 1er novembre 2003 portant délégations de signature pour la direction des financements décentralisés.