JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 5

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégations de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.


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Version 1

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégations de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.