Article 1
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 95 670 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 95 670 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 95 670 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.