JORF n°276 du 29 novembre 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense mer, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense mer, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.