Arrêté du 18 novembre 2003

Article 6

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Article 6

Le demandeur doit déposer auprès du président de l'université organisatrice de l'épreuve d'aptitude ou du stage d'adaptation un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :

une demande d'inscription à l'épreuve d'aptitude ou de stage d'adaptation sur papier libre ;

une copie certifiée de la notification ministérielle précisant la nature et la durée de la mesure de compensation qu'il a choisie.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2003

Le demandeur doit déposer auprès du président de l'université organisatrice de l'épreuve d'aptitude ou du stage d'adaptation un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :

  • une demande d'inscription à l'épreuve d'aptitude ou de stage d'adaptation sur papier libre ;
  • une copie certifiée de la notification ministérielle précisant la nature et la durée de la mesure de compensation qu'il a choisie.

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