Arrêté du 18 novembre 2003

Article 6

Créé le 19 novembre 2003

Le demandeur doit déposer auprès du président de l'université organisatrice de l'épreuve d'aptitude ou du stage d'adaptation un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
  • une demande d'inscription à l'épreuve d'aptitude ou de stage d'adaptation sur papier libre ;
  • une copie certifiée de la notification ministérielle précisant la nature et la durée de la mesure de compensation qu'il a choisie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2003