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Arrêté du 18 novembre 2002

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La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
Windows, Unix, Netware.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2008

Créé le 29 novembre 2002 · Abrogé le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des systèmes d'exploitation reconnus

Résumé. Un texte officiel liste les systèmes d'exploitation reconnus : Windows, Unix et Netware.

La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
Windows, Unix, Netware.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 2002 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance