JORF n°274 du 24 novembre 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 4 356 472 EUR et un crédit de paiement de 3 320 672 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 4 356 472 EUR et un crédit de paiement de 3 320 672 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.