JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 1

Article 1

La pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputée épuisée. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

La pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputée épuisée. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.