JORF n°277 du 28 novembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 novembre 2002, il est accordé à la société Marex inc., pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lavignolle », d'une superficie de 215 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 740 000 EUR.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Longitude
Latitude

A

3,60 gr 0
49,60 gr N

B

3,40 gr 0
49,60 gr N

C

3,40 gr 0
49,40 gr N

D

3,50 gr 0
49,40 gr N

E

3,50 gr 0
49,50 gr N

F

3,60 gr 0
49,50 gr N

Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 novembre 2002, il est accordé à la société Marex inc., pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lavignolle », d'une superficie de 215 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 740 000 EUR.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Longitude

Latitude

A

3,60 gr 0

49,60 gr N

B

3,40 gr 0

49,60 gr N

C

3,40 gr 0

49,40 gr N

D

3,50 gr 0

49,40 gr N

E

3,50 gr 0

49,50 gr N

F

3,60 gr 0

49,50 gr N

Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.