JORF n°279 du 2 décembre 1999

Arrêté du 18 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) :

Plan d'ensemble ES 519 a index A 1 ;

Plans partiels PS 519/1 index A 1 et PS 519 a/2 index A 1 ;

Plan de détails DS 519 index A 1 ;

Notice explicative.

Les plans et les pièces annexées sont déposés dans les mairies de :

Bannes, Bussy-Lettrée, Clamanges, Connantray-Vaurefroy, Coole, Dommartin-Lettrée, Ecury-le-Repos, Faux-Vésigneul, Fère-Champenoise, Haussimont, Lenharrée, Maisons-en-Champagne, Sommesous, Soudé, Soudron, Val-des-Marais, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry et Villeneseux (communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes).