JORF n°285 du 9 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter :

Le département du Finistère

Titulaire : M. Yamgnane (Kofi), en remplacement de Mme Duval (Yvette).

Suppléant : Mme Duval (Yvette), en remplacement de M. Yamgnane (Kofi).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter :

Le département du Finistère

Titulaire : M. Yamgnane (Kofi), en remplacement de Mme Duval (Yvette).

Suppléant : Mme Duval (Yvette), en remplacement de M. Yamgnane (Kofi).