JORF n°282 du 5 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 novembre 1998, est approuvé le budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1998.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 novembre 1998, est approuvé le budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1998.