JORF n°271 du 22 novembre 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 21 592 334 F et un crédit de paiement de 26 355 627 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 21 592 334 F et un crédit de paiement de 26 355 627 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.