Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1998 sont augmentées d'une somme de 26 355 627 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1998 sont augmentées d'une somme de 26 355 627 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1998 sont augmentées d'une somme de 26 355 627 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.