JORF n°277 du 28 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1996, M. Peiffert (Charles, Marie, Aimé) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M.
Macaigne (Claude, Marie, Christian), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1996, M. Peiffert (Charles, Marie, Aimé) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M.

Macaigne (Claude, Marie, Christian), démissionnaire.