JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le directeur est assisté d'un conseil de perfectionnement comprenant notamment des enseignants, des professionnels ainsi que des personnalités scientifiques et économiques. Il a pour mission de proposer les orientations et les objectifs de la formation dispensée par l'institut, ainsi que d'émettre des avis sur toute question concernant son fonctionnement.
<< Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le directeur est assisté d'un conseil de perfectionnement comprenant notamment des enseignants, des professionnels ainsi que des personnalités scientifiques et économiques. Il a pour mission de proposer les orientations et les objectifs de la formation dispensée par l'institut, ainsi que d'émettre des avis sur toute question concernant son fonctionnement.

<< Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. >>