Arrêté du 18 novembre 1994

Article 9

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Article 9

A l'issue de la formation initiale, les élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe qui justifient d'un total de 120 points pour l'ensemble des épreuves sont nommés chefs de service pénitentiaire de 2e classe stagiaires.

Le contrôle continu de chaque domaine de connaissance et chacun des stages sont notés sur 20 ; toute note inférieure à 7 est éliminatoire.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1994

A l'issue de la formation initiale, les élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe qui justifient d'un total de 120 points pour l'ensemble des épreuves sont nommés chefs de service pénitentiaire de 2e classe stagiaires.

Le contrôle continu de chaque domaine de connaissance et chacun des stages sont notés sur 20 ; toute note inférieure à 7 est éliminatoire.

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En vigueur depuis le mardi 6 décembre 1994

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