Arrêté du 18 novembre 1994

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise les stages visés à l'

article 1er

, en liaison avec les services déconcentrés. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou de service d'accueil des stagiaires.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1994

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise les stages visés à l'article 1er, en liaison avec les services déconcentrés. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou de service d'accueil des stagiaires.

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cite  Arrêté 1994-11-18 art. 1

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