JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le ministre="" chargé="" de="" l'équipement="" préside="" la="" commission="" l'informatique="" et="" bureautique.="" <<il="" est="" assisté="" du="" directeur="" personnel="" des="" services,="" vice-président,="" qui="" le="" supplée="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique.

<<Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.>>