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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de programme et crédit de paiement 1992
Résumé Le 18 novembre 1992, l'arrêté ouvre une autorisation de programme de 45 950 804 F et un crédit de paiement de 47 500 000 F pour le budget 1992, selon le tableau B.
Mots-clés : Arrêté Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Finances publiques
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 45950804 F et un crédit de paiement de 47500000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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