JORF n°271 du 21 novembre 1992

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Lyncee, dont le siège social est à Bry-sur-Marne (94360), 8 à 14, avenue des Frères-Lumière, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Lyncee, dont le siège social est à Bry-sur-Marne (94360), 8 à 14, avenue des Frères-Lumière, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.