Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Métois et à Mmes Colette Schmitt et Marie-Laure Micoud, administrateurs civils, à l'effet de signer,
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, dans la limite de leurs attributions.