Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du sous-directeur
Résumé Si le sous-directeur est absent, trois administrateurs civils peuvent signer des actes pour le ministre, mais pas les décrets.
Mots-clés : Administration Délégation Signature Budget
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Chazeau,
sous-directeur, délégation est donnée à MM. Gérard Descargues, Pierre-Louis Mariel et Jean-Christophe Dufresne, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.
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