JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 3. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500000000 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.


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Art. 3. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500000000 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.