Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement
Résumé L'arrêté annule une autorisation de programme et un crédit de paiement liés à certains budgets.
Mots-clés : Administration Finances publiques Budgets Arrêtés
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 4246831191 F et un crédit de paiement de 18205944200 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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