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Arrêté du 18 mars 2025

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des règles d'indemnité de mobilité pour les policiers

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour l'indemnité de mobilité des policiers, en modifiant les postes éligibles et les montants.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 (Mise à jour des indemnités de mobilité pour la police nationale) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Remplacement du Tableau des Emplois Éligibles

Résumé. L’ancienne annexe listant les postes policiers éligibles à une indemnisation temporaires est remplacée par un nouveau tableau.

L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Conservation du droit à l’indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Si un agent est déjà affecté à un poste donnant une indemnité temporaire de mobilité, il conserve ce droit pendant toute la période initialement prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité de mobilité des policiers, en changeant les postes éligibles et les montants.

Fait le 18 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe