JORF n°0091 du 18 avril 2024

Article 3

Article 3

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Admission des fonctionnaires aux épreuves

Résumé Les fonctionnaires de Paris peuvent passer les épreuves si ils respectent certaines règles.

Sont admis à prendre part aux épreuves les fonctionnaires des administrations parisiennes qui remplissent les conditions fixées au II de l'article 10 du décret du 9 mai 2007 précité.


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Version 1

Sont admis à prendre part aux épreuves les fonctionnaires des administrations parisiennes qui remplissent les conditions fixées au II de l'article 10 du décret du 9 mai 2007 précité.