Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2024
Résumé Un nouvel arrêté annule celui du 22 janvier sur les délégations de signature.
L'arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) - (NOR : ECOE2401386A) est abrogé.
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