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Arrêté du 18 mars 2024

portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'espace aérien près de Châteaudouble

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'espace aérien en supprimant une zone interdite près de Châteaudouble et met à jour d'anciennes règles.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Suppression d'une zone interdite à Châteaudouble

Résumé. L'article 1 supprime une zone interdite à Châteaudouble.

Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles sont communiquées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 février 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 18 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5