Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'information aéronautique pour la diffusion des dispositions de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles seront annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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