Arrêté du 18 mars 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir du 18 avril 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance