JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone interdite LF-P 207 L Neubourg

Résumé La zone interdite LF-P 207 L Neubourg dans le Bas-Rhin est maintenant ouverte.

Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

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Article 2

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont publiées pour que les pilotes et les contrôleurs aériens soient au courant.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface des règles de l'arrêté du 7 mars 2022, y compris les articles 1 à 6 et une section nulle

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

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9 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 18 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun