Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien
Résumé Les règles de cet arrêté sont envoyées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique
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