JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les discussions collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,41 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,79 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,26 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,12 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,99 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,43 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,41 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,79 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,26 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,12 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,99 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,43 %.