JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

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Poids des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé La CGT et la CDMT partagent 53,85 % et 46,15 % des voix dans les accords collectifs de la convention.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 53,85 % ;
- La Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) : 46,15 %.


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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 53,85 % ;

- La Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) : 46,15 %.