JORF n°0071 du 25 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire à Gouesnou

Résumé Caroline Piriou est remplacée par sa société et devient associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2022 :
La démission de Mme FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU, notaire à la résidence de Gouesnou (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Caroline PIRIOU, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gouesnou (Finistère), en remplacement de Mme FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU.
Mme FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2022 :

La démission de Mme FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU, notaire à la résidence de Gouesnou (Finistère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Caroline PIRIOU, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gouesnou (Finistère), en remplacement de Mme FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU.

Mme FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU est nommée notaire associée.