JORF n°0071 du 25 mars 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2022 :
La démission de M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS BRAC DE LA PERRIERE - Notaires de Montchat », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David).
M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2022 :

La démission de M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « SAS BRAC DE LA PERRIERE - Notaires de Montchat », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David).

M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) est nommé notaire associé.