Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Bertrand Caumeau est nommé notaire dans l'office d'Olivier Ouairy à La Roche-sur-Yon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2022, M. CAUMEAU (Bertrand, Alexandre, Marie, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OUAIRY (Olivier, Alain, François) à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
1 version