ANNEXE
1. Généralités

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 50 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

2. LF-P 50 Gramat
2.1. Limites latérales

Cercle 1,8 km de rayon centré sur 44°44'27”N - 001°43'57”E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 300 pieds (1 000 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM, pénétration interdite, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :

• des aéronefs en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
• des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
• des aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.