ANNEXE
- Généralités
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 50 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
- LF-P 50 Gramat
2.1. Limites latérales
Cercle 1,8 km de rayon centré sur 44°44'27”N - 001°43'57”E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 300 pieds (1 000 m) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H24.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM, pénétration interdite, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
- des aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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