A N N E X E
USAGES POUR LESQUELS L'UTILISATION DE PLOMB, DE MERCURE, DE CADMIUM, DE CHROME HEXAVALENT, DE POLYBROMOBIPHÉNYLES ET DE POLYBROMODIPHÉNYLÉTHERS EST AUTORISÉE
| EXEMPTION | CHAMP D'APPLICATION
et dates d'applicabilité |
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| 1 Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne dépassant pas (par brûleur) : | |
| 1 a) A usage général d'éclairage ¸ 30 W : 5 mg |Expire le 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012 ; 2,5 mg seront utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012|
| 1 b) A usage général d'éclairage 30 W et ¸ 50 W : 5 mg | Expire le 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 1 c) A usage général d'éclairage 50 W et ¸ 150 W : 5 mg | |
| 1 d) A usage général d'éclairage 150 W : 15 mg | |
| 1 e) A usage général d'éclairage, avec une structure de forme circulaire ou carrée et un tube d'un diamètre 17 mm | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 7 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 1 f) A usage spécial : 5 mg | |
| 2 a) Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par lampe) : | |
| 2 a) 1) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre ¸ 9 mm (p. ex. T2) : 5 mg | Expire le 31 décembre 2011 ; 4 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 2 a) 2) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre 9 mm et 17 mm (p. ex. T5) : 5 mg | Expire le 31 décembre 2011 ; 3 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 2 a) 3) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre ¹ 17 mm et 28 mm (p. ex. T8) : 5 mg | Expire le 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 2 a) 4) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre ¹ 28 mm (p. ex. T12) : 5 mg | Expire le 31 décembre 2012 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2012 |
| 2 a) 5) Pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (25 000 h) : 8 mg | Expire le 31 décembre 2011 ; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 2 b) Le mercure dans d'autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par lampe) : | |
| 2 b) 1) Pour les lampes halophosphate linéaires, équipées d'un tube d'un diamètre ¹ 28 mm (p. ex. T10 et T12) : 10 mg | Expire le 13 avril 2012 |
| 2 b) 2) Pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres) : 15 mg | Expire le 13 avril 2016 |
| 2 b) 3) pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d'un tube d'un diamètre ¹ 17 mm (p. ex. T9) | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 2 b) 4) Pour les lampes destinées à d'autres usages généraux d'éclairage et usages spéciaux (p. ex. lampes à induction) | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 3 Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant pas (par lampe) : | |
| 3 a) De petite taille (500 mm) | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 3 b) De taille moyenne (¹ 500 mm et 1 500 mm) | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 3 c) De grande taille (¹ 1 500 mm) | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 13 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 4 a) Le mercure dans d'autres lampes à décharge basse pression (par lampe) : | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
| 4 b) Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra ¹ 60 : | |
| 4 b) I P ¸ 155 W | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 4 b) II 155 W ¸ P 405 W | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 4 b) III P ¹ 405 W | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 4 c) Le mercure dans d'autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) : | |
| 4 c) I P ¸ 155 W | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 25 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 4 c) II 155 W ¸ P ¸ 405 W | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 4 c) III P ¹ 405 W | Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
| 4 d) Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression | Expire le 13 avril 2015 |
| 4 e) Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques | |
| 4 f) Le mercure dans d'autres lampes à décharge à usage spécial non précisées dans la présente annexe | |
| 5 a) Le plomb dans le verre des tubes cathodiques | |
| 5 b) Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 % en poids | |
| 6 a) Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids | |
| 6 b) Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids | |
| 6 c) L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids | |
| 7 a) Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) | |
| 7 b) Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d'infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications | |
| 7 c) I Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (p. ex., les dispositifs piézo-électriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique | |
| 7 c) II Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus | |
| 7 c) III Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC | Expire le 1er janvier 2013 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 |
| 8 a) Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à usage unique | Expire le 1er janvier 2012 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 |
| 8 b) Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques | |
| 9 Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement) | |
| 9 b) Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération | |
| 11 a) Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes « C-press » | Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
| 11 b) Le plomb utilisé dans d'autres systèmes que les systèmes à connecteurs à broches conformes « C-press » | Expire le 1er janvier 2013 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 |
| 12 Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l'anneau en C du module thermoconducteur | Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
| 13 a) Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques | |
| 13 b) Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion | |
| 14 Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids | Expire le 1er janvier 2011 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2011 |
| 15 Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée | |
| 16 Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont un revêtement de silicate | Expire le 1er septembre 2013 |
| 17 L'halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle | |
|18 a) Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie, les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr, Ba) 2MgSi2O7 : Pb (SMS)| Expire le 1er janvier 2011 |
| 18 b) Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5 : Pb (BSP) | |
| 19 Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d'énergie (ESL) très compactes | Expire le 1er juin 2011 |
| 20 L'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides (LCD) | Expire le 1er juin 2011 |
| 21 Le plomb et le cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique | |
| 23 Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au maximum, autres que des connecteurs | Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
| 24 Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane | |
| 25 L'oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d'électrons par conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la fritte de verre de scellement et de queusot | |
| 26 L'oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière noire | Expire le 1er juin 2011 |
| 27 Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de grande puissance (destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de pression acoustique de 125 dB et plus) | A expiré le 24 septembre 2010 |
| 29 Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l'annexe I (catégories 1,2,3 et 4) de la directive 69/493/ CEE du Conseil | |
| 30 Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/ mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A) | |
| 31 Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l'éclairage décoratif ou industriel) | |
| 32 L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton | |
| 33 Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d'un diamètre égal ou inférieur à 100 µm dans les transformateurs électriques | |
| 34 Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables | |
| 36 Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran | A expiré le 1er juillet 2010 |
| 37 Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre de borate de zinc | |
| 38 Le cadmium et l'oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l'oxyde de béryllium allié à l'aluminium | |
| 39 Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (¸ 10 µg de Cd par mm ² de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d'éclairage ou d'affichage par source à l'état solide | Expire le 1er juillet 2014 |
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