Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2008

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Durée des chômages sur les voies navigables en France

Résumé. Un arrêté fixe les durées de chômage sur les voies navigables françaises pour l'année 2008-2009.

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance