Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 :
Le retrait de M. Pouillard (Charles, Louis, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Trossat, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 18 mars 2008
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 :
Le retrait de M. Pouillard (Charles, Louis, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Trossat, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».