Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004 :
Le retrait de M. Ragot (Dominique, René, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ragot et Claude Frappat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ragot et Claude Frappat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Frappat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 18 mars 2004
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004 :
Le retrait de M. Ragot (Dominique, René, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ragot et Claude Frappat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ragot et Claude Frappat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Frappat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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