Arrêté du 18 mars 2002

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 9 042 400 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 9 042 400 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.