Arrêté du 18 mars 2002

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 629 431 497 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est annulé sur 2001 un crédit de 629 431 497 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.