Arrêté du 18 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 37 079 386 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 37 079 386 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance