JORF du 26 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. Vergé (Pierre, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. Bourrinet (Robert, Emile, Clément), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. Vergé (Pierre, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. Bourrinet (Robert, Emile, Clément), démissionnaire.