JORF du 26 mars 2002

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 mars 2002, M. Raphaël Manzano est nommé au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, en remplacement de M. Eric Avril, démissionnaire, pour un mandat expirant le 4 septembre 2004, renouvelable une fois.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 mars 2002, M. Raphaël Manzano est nommé au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, en remplacement de M. Eric Avril, démissionnaire, pour un mandat expirant le 4 septembre 2004, renouvelable une fois.